Prochain retrait : le 15-11-2018 entre 09:00-10:00

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions définissent les modalités de vente en ligne entre Bruno Fruits et le client.

 

1- Objet


Toute commande implique au préalable l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente par le client. Cette acceptation se concrétisera au moment de la validation de la commande, dès lors que le client acceptera les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente peuvent à tout moment être modifiées, toutefois, sont en vigueur celles sur le site à la date de la validation de la commande par le client.
Le client déclare en outre :
- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant d’effectuer une commande sur le site drive.brunofruits.fr et de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente
- Que les achats de produits sur le site Internet drive.brunofruits.fr sont limités à une utilisation strictement personnelle et en aucun cas le client ne se procure ces produits dans le but de les revendre.


2- Caractéristiques des produits


Les photographies des produits présents sur le site drive.brunofruits.fr reproduisent de manière fidèle les produits mis à la disposition du client. Néanmoins, les éventuelles variations de représentation n'engagent pas la responsabilité de Bruno Fruits.
Pour chaque produit, toutes les caractéristiques essentielles de celui-ci ont été prises en photographie. Le client pourra alors se référer à ces informations pour obtenir des renseignements précis sur un produit, ou si besoin, contacter le personnel en charge de la vente en ligne et reconnait au moment de passer une commande, avoir pris connaissance des éléments qui caractérisent un produit (dénomination, prix, particularités…).
Les produits proposés au client sur les sites du Drive, peuvent être supprimés, remplacés ou modifiés par le responsable du site pour diverses raisons (approvisionnement, nouveautés, arrêts produits…). Le client a la possibilité de faire part de son souhait d’ajouter un ou plusieurs produits par mail. Sa demande sera alors étudiée dans les plus brefs délais.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible lors de la consultation du site du Drive, le produit en question apparait avec l’information suivante : « produit momentanément indisponible ». Les stocks sont consultés à plusieurs reprises lors de la passation de commande (ajout dans le panier, validation du panier, validation du paiement) ; si certains produits s’avèrent toutefois indisponibles lors du retrait de la commande, le client sera averti par mail ou par téléphone et ceux-ci seront facturés au client mais lui seront remboursés (Bruno Fruits procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale).
Selon l'arrivage et l'approvisionnement quotidiens des fruits et légumes, les références de la rubrique marché peuvent être soumises à variation.


3- Caractéristiques de la commande


Pour effectuer une commande, le client doit au préalable créer un compte sur le site du Drive en communiquant diverses informations, pour certaines nécessaires à la validation de commande (telles que nom, prénom ou encore adresse). Le client devra également suivre toutes les étapes nécessaires à la passation de commande: ajout des produits dans le panier, validation ou modification si souhaité de la commande, choix du jour et de l’heure de retrait, validation du règlement et acceptation des Conditions Générales de Vente. A partir du moment où le paiement a été autorisé, le client accepte sans réserve la commande qu’il vient d’effectuer. Une confirmation de commande est envoyée au client par mail. Pour le retrait de sa commande, seul le numéro de commande sera nécessaire. Bruno Fruits conseille toutefois au client d’archiver la commande à titre de preuve si besoin.
Nous rappelons que le client est responsable de la conformité des informations délivrées lors de la création d’un compte et de la passation de commande. Bruno Fruits ne pourra donc pas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs quant aux informations fournies et des conséquences qui en résultent. De plus certaines informations telles que l’adresse mail, et le mot de passe nécessaires à la connexion sont confidentielles. Le client sera donc seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. En cas de perte du mot de passe, le client pourra cliquer sur « Mon Compte », puis sur «Mot de passe oublié », inscrire son adresse mail ; ensuite un mail lui sera alors envoyé et il pourra réinitialiser son mot de passe. Nous rappelons que le client peut à tout moment modifier les éléments renseignés lors de l’activation du compte en se rendant sur son « Tableau de bord ». Il peut également supprimer son compte s’il le désire par simple demande par mail ou par téléphone.
Pour le Drive : le jour du retrait de la commande, le client doit se rendre en magasin à l’heure choisie; celle-ci est indiquée sur le bon de commande, se garer sur une place de parking Drive puis s’annoncer en caisse. Un employé Bruno Fruits accompagnera le client à sa voiture, lui montrera et déposera les sacs de courses dans le coffre.
Au moment de récupérer la commande, le client peut faire part de la non-conformité de celle-ci à l’employé présent à ce moment-là. Une commande est dite conforme dès lors que la totalité des produits commandés et facturés est présente et dès lors que les personnes en présence peuvent attester du bon état apparent des produits. Si sur place la commande s’avère non conforme, des dispositions seront immédiatement prises.
Si une fois à la maison, un produit ne satisfait pas pleinement le client, celui-ci peut le retourner. D’après la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour se rendre en magasin et retourner la marchandise qui ne conviendrait pas. Les produits en question doivent être en bon état, complets et dans leurs emballages d’origine. Si ces conditions sont respectées, Bruno Fruits procédera au remboursement des produits en question en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale.
Le délai de retrait maximum de la commande par le client est de 48 heures à partir de la date de la commande. Les produits de la commande, ne seront pas conservés au-delà de ce délai. En cas de dépassement de ce délai, Bruno Fruits procédera au remboursement de la commande en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale. Un montant n’excédant pas 10% du montant de la commande est susceptible d’être facturé au client.
Bruno Fruits informe le client que pour les fruits et légumes, dont le prix à payer dépend de la quantité achetée, le poids des produits qui lui sont remis lors du retrait de sa commande peut être légèrement différent (écart de l’ordre de 10%) par rapport à celui acheté et indiqué sur la commande.


4- Le compte client et ses avantages


A partir du moment où un client effectue une commande sur le site Drive, il disposera d’un compte client. La souscription de ce dernier est gratuite et s’effectuera en ligne automatiquement.


5- Caractéristiques des prix et des modalités de paiement


Les produits sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Drive et sont garantis au moment de la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés au jour le jour ; leur changement éventuel s’effectuant en fin de journée. Les prix modifiés ne seront effectifs qu'aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le site.
Sur le site du Drive, les prix des produits sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la TVA française et sont donc susceptibles de changer si la TVA elle-même subit des variations.
Tout règlement de commande s’effectue exclusivement en ligne, suite à la validation du panier et constitue une étape obligatoire dans la passation et donc dans la validation de la commande. Avant de procéder à tout règlement, le client reconnait explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement sélectionné.
Le client a le choix entre deux modes de paiement:
- Par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, MasterCard ou Visa. Toutes les informations délivrées lors du paiement (n° de carte, date de validité, cryptogramme) sont récupérées par la banque choisie par Bruno Fruits et les données sont immédiatement cryptées ; le paiement s’effectue donc dans un environnement sécurisé.
Quel que soit le mode de règlement choisi, les paiements seront systématiquement vérifiés, et c’est seulement suite à cette vérification, que la commande est définitivement validée. Un mail de confirmation de commande et de paiement sera alors envoyé au client.


6- Responsabilité


La responsabilité de Bruno Fruits ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage lié à l'utilisation du réseau Internet, telle que rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques.
De même, Bruno Fruits ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de la vente en cas de force majeure, de rupture de stocks ou indisponibilité du produit ou encore en cas de grève des services postaux et/ou des moyens de transports ou de communication.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies des produits présents sur le site drive.brunofruits.fr reproduisent de manière fidèle les produits mis à la disposition du client. Néanmoins, les éventuelles variations de représentation n'engagent pas la responsabilité de Bruno Fruits.


7- Droit applicable


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.